conditions generales d'utilisation

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• - Définition
• - Accès et inscription
• - Obligations de l’Utilisateur
• - Obligations de rencontre-gratuite
• - Gratuité et services
• - Confidentialité des données
• - Protection des données
• - Résiliation de votre compte
• - Propriété intellectuelle
• - Modifications légales des C.G.U.
• - Identification de l’éditeur du service en ligne

Définition

rencontre-gratuite.eu est une plateforme de rencontre ayant pour objectif de faciliter des discussions et des rencontres entre des personnes. Ces services vous permettent de sélectionner des profils, d’utiliser une messagerie, de converser via un forum...

Les services proposés par rencontre-gratuite.eu sont totalement gratuits.
« rencontre-gratuite.eu » désigne l’ensemble des services proposés sur le site www.rencontre-gratuite.eu « Utilisateur » ou « Membre » désigne toute personne inscrite aux services de rencontre-gratuite.eu « C.G.U. » désigne le présent contrat

Accès et inscription

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès à rencontre-gratuite.eu sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Pour être Membre de rencontre-gratuite.eu, vous devez remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.

Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer rencontre-gratuite.eu sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site rencontre-gratuite.eu.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un ou de plusieurs identifiants et qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas rencontre-gratuite.eu ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants ou mots de passe par le Membre.

Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, rencontre-gratuite.eu se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis.

Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit rencontre-gratuite.eu contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, rencontre-gratuite.eu ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, rencontre-gratuite.eu n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement rencontre-gratuite.eu.

Obligations de l’Utilisateur

Le Membre s'engage à ne pas détourner les autres membres de ce site vers un autre site ou un service concurrent et à ne pas utiliser rencontre-gratuite.eu a des fins commerciales ou professionnelles.

La responsabilité de rencontre-gratuite.eu ne pourra être mise en cause si un membre ne respecte pas les présentes conditions générales.
L’Utilisateur s’engage ainsi à :
-Respecter la loi, les bonnes mœurs et la morale et ne contrevenir à aucune règle civile (respect d’autrui, de la vie privée) ou pénale (pédophilie, prostitution, racolage, racisme et xénophobie, pornographie, zoophilie, stupéfiants, harcèlement, appel au meurtre, au suicide, secte, piratage informatique…)
-Respecter la législation concernant la protection des mineurs ;
-Ne pas avoir de propos injurieux ou diffamatoires ou ne pas en transmettre ;
-Ne pas divulguer d’informations confidentielles concernant soi-même ou autrui ;
Cela concerne notamment les espaces publiques du site comme le chat public, la fiche de description, le forum.
Il est ainsi interdit de communiquer son numéro de téléphone, son adresse e-mail ou son nom exact en public.
-Respecter le droit à l’image, le droit à la propriété, le droit d’auteur ;
-Ne pas envoyer d'éléments de contenu réservés à un public adulte ;
-N’avoir aucune pratique extrême portant directement ou indirectement atteinte à l’intégrité ou la dignité de l’individu ;
-Ne pas faire de prosélytisme.
-Ne pas diffuser des liens sur le chat général, surtout des liens à vocation publicitaire, dans un but de clarté des discussions et de tranquilité des membres en ligne.

Le non respect de ces interdictions entraînera la suspension immédiate du profil, la suppression des données frauduleuses, voire l'exclusion définitive du site de rencontre rencontre-gratuite.eu.

rencontre-gratuite.eu se réserve le droit de poursuivre judiciairement le membre responsable de ces données et informations communiquées.

Tout contact effectué pour des activités commerciales auprès des membres du site pourra faire l’objet de poursuites auprès du tribunal compétent. (sauf publicité pour rencontre-gratuite.eu et les services associés)

Obligations de rencontre-gratuite

Les services proposés par rencontre-gratuite.eu sont des services accessibles en permanence, sauf inconvénient technique (coupures du site, …) arrivant lors de restructuration ou d’amélioration de nos services. Toutefois la responsabilité de rencontre-gratuite.eu ne saurait en aucun cas être invoquée dans les cas ou des mises à jour seraient nécessaires au bon fonctionnement du site. rencontre-gratuite.eu se refuse catégoriquement afin de développer artificiellement sa base d’inscrits, à la création de faux profils, au recours d’animateurs ou à tout autre procédé que nous jugeons incorrect. rencontre-gratuite.eu est un site de rencontre sérieux qui ne contient que de vrais profils contrôlés par un service de modération.

rencontre-gratuite.eu s’engage à modérer son service tout en respectant la vie privée d’autrui. Toutes les photos et annonces seront contrôlées après la mises en ligne. Tous les messages dédicaces qui ne respecteront pas nos conditions générales d’utilisation seront supprimés et leurs auteurs seraient avertis, bannis temporairement ou exclus selon la gravité du contenu. Tout utilisateur a la possibilité d’avertir l’équipe de modération afin de signaler un comportement non conforme aux bonnes mœurs et aux c.g.u. via la partie "Contact" du site.

rencontre-gratuite.eu s’engage à résilier ou à bannir temporairement tout utilisateur ne respectant pas les C.G.U. Toutefois, les parties conviennent que les erreurs, inexactitudes, omissions, ne peuvent être totalement exclues dans le domaine de services et que rencontre-gratuite.eu est soumis à une obligation de moyen. rencontre-gratuite.eu permet des rencontres dites « virtuelles » en aucun cas ce site à une vocation d’organisation de rencontres réelles. Des contrôles peuvent être effectués à tout moment afin de s’assurer du respect des bonnes mœurs et des présentes C.G.U. Ni rencontre-gratuite.eu, ni notamment ses responsables ne seront responsables à votre égard de dommages et intérêts, préjudices ou torts de quelque nature que ce soit, découlant de l'utilisation de ce site et de son contenu. Plus généralement, l'Utilisateur renonce à toute action contre rencontre-gratuite.eu à quelque titre que ce soit et le garantit de toute action que rencontre-gratuite.eu aurait le cas échéant à subir ou à intenter de son fait.

Gratuité et services

Les Membres de rencontre-gratuite.eu, peuvent accéder et utiliser gratuitement le site (hors frais de connexion) en utilisant leur identifiant et leur mot de passe. rencontre-gratuite.eu est 100% gratuit.

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Confidentialité des données

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En application de l'article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, après votre inscription, vous disposerez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant.

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rencontre-gratuite.eu a mis en place une charte de confiance entre lui et l’Utilisateur de ses services. rencontre-gratuite.eu s’engage à respecter et protéger la vie privée des membres du site. Toutes les précautions ont été prises quant au stockage des données des utilisateurs, ainsi des serveurs sécurisés se chargent de la sécurité et la confidentialité des données. De par le fonctionnement même d’un site web, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du membre (Netscape, Internet Explorer, Mozilla…), de votre système d’exploitation utilisé (Windows, Mac, Linux…) et votre adresse IP.

Lors de votre inscription vous pouvez décider d’être tenu informé des offres promotionnelles et bulletins d’information de nos partenaires commerciaux. Vous avez la possibilité de décocher ce choix si vous ne souhaitez pas en être informé et vos informations ne seront alors utilisées que dans le cadre de l’utilisation normale de rencontre-gratuite.eu (envoi d’emails rencontre-gratuite.eu, newsletter rencontre-gratuite.eu, envois de cadeaux rencontre-gratuite.eu, …). Si vous laissez ce choix coché alors vous acceptez pleinement et librement de les recevoir, vous acceptez également que vos informations soient utilisées à toute fin commerciale, qu’elles soient vendues, louées ou échangées.

Protection des données

rencontre-gratuite.eu attache une attention particulière au respect de la vie privée de ses membres, à la protection de leurs données personnelles et à la confidentialité de leurs échanges. Pour cette raison une charte de confiance a été instaurée.

rencontre-gratuite.eu ne pouvant assurer techniquement le filtrage de la totalité des connexions au site, ni le contrôle systématique de tous les contenus édités par les membres, met à disposition à plusieurs endroits du site un outil d'alerte : « Contact » qui permet à tout membre, qui a connaissance d'un comportement suspect ou contraire à l'ordre public, d'en informer le site. L’équipe de modération de rencontre-gratuite.eu s’engage à mettre tout en œuvre pour réduire le temps d’attente lors de l’inscription d’un membre. En revanche, rencontre-gratuite.eu se réserve le droit de rejeter tout ou partie de textes contenant un vocabulaire et/ou un pseudo vulgaire ou obscène, faisant atteinte aux bonnes mœurs, ou une infraction à la législation en vigueur, portant des propos diffamatoires, racistes, homophobes, xénophobes, zoophiles, pédophiles ou à vocation commerciale, d'une manière générale tout écrit contraire à l'esprit du site rencontre-gratuite.eu.

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Résiliation de votre compte

Vous avez la possibilité de résilier votre Compte à tout moment en vous connectant à votre compte, puis en cliquant sur "Mon compte". Et enfin en cliquant sur me désinscrire.

Propriété intellectuelle

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Modifications légales des C.G.U

rencontre-gratuite.eu est en droit d'apporter aux présentes Conditions Générales d'Utilisation toute modification jugée nécessaire ou utile. l’Utilisateur sera informé de la nature de ces modifications lors de leur mise en ligne sur le site.

Toute utilisation des services de rencontre-gratuite.eu par l'utilisateur après les modifications des conditions générales d'utilisation vaut accord par ce dernier des nouvelles conditions générales. Les Conditions Générales d'Utilisation modifiées remplaceront les Conditions Générales d'Utilisation antérieures.

Identification de l’éditeur du service en ligne

Damien Rousson & Alban Lamberet (co-directeurs de la publication)
SARL CLEATIS
25 rue de la Doua
69100 Villeurbanne - FRANCE
Tél : 06 73 36 61 54
RCS Lyon 521 528 596 R.C.S. | SARL au capital de 15000 euros
APE 6202A


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Réalisation technique : CLEATIS

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